La loi sur les droits d'auteur : les internautes

sont dans la ligne de mire des législateurs français.

Catégorie Pieds dans le plat

Cette loi, la DADVSI, autrement dit celle qui définie les Droits d'auteur et droits voisins de la société d'information, vient d'être votée le 4 août dernier, en catimini. Il est significatif de noter qu'elle prend son origine aux Etats Unis d'Amérique. L'administration Cliinton avant celle de Busch a cédé aux groupes de pression et impose peu à peu sa volonté au reste du monde.. Cette loi interdit aux internautes de reproduire des fichiers audio ou vidéo même s'ils les ont légalement achetés.

Tout artiste aura tendance à conforter cette volonté de contrôler le marché du disque et du cinéma et ainsi de protéger ses droits d'auteur. Mais ce n'est pas si simple. Les procédés pour y arriver ont des conséquences limitant la liberté des utilisateurs et, les sanctions prévues en cas de non-respect, sont hors de proportion.

Si l'on veut respecter à la lettre la loi, on ne peut plus utiliser une connexion chiffrée pour échanger des données. En fait, on perd le droit d'échanger des informations privées, de copier et de lire certains fichiers et certains logiciels. Et si, l'usage aidant, on se prend à continuer des pratiques devenues illégales, on risque gros. Des sanctions allant jusqu'à six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende sont au programme…

Il n'est pas surprenant que des internautes réagissent et cherchent à contourner les obstacles à ce qu'ils considèrent comme leurs privilèges, en particulier le droit à l'anonymat. Une société suédoise, Relakks, propose pour 5 euros par mois un moyen de préserver le respect de la vie privée ( lire d'article ).

Mais ce n'est pas la panacée et certains internautes déplorent qu'on en soit arrivé là. Ils auraient préféré que, dans ce domaine très technique, les législateurs aient fait preuve de plus de bon sens et de retenu. Quant aux "pirates" professionnels, ils se fichent pas mal de la loi. Ils ont souvent une longueur d'avance sur le système, continueront à le contourner et à faire beaucoup d'argent.

En Angleterre aussi on réagit. La police britannique a demandé à Microsoft de réaliser une "backdoor", une porte dérobée, pour détourner le futur système de chiffrage. Officiellement, Microsoft a refusé de le faire mais l'on sait qu'elle en a laissé, parfois volontairement, dans ses logiciels…

Une nouvelle une fois, ce sont les gens honnêtes qui se retrouvent fragilisés par ce type de mesure. L'espace de liberté qu'ils trouvent sur Internet se réduit comme peau de chagrin.

- mention : www.pariscotedazur.fr - août 2006 -