Claude Jaillet, spécialiste de la fiscalité locale, avait déjà attiré l’attention sur lui, en 2006, sur un dossier sensible : le trop perçu de TVA par EDF. Dossier toujours visible sur Internet, Votre argent.fr.

Ce mois-ci, ses oreilles ont dû à nouveau siffler car les chiffres fournis pour servir de base au classement des villes françaises les plus endettées, n’ont pas arrangé les affaires de certains maires, à la veille du renouvellement de leur mandat… Ce classement publié par le magazine « Capital » place la ville de Cannes dans la partie la moins enviable.

Acculée au mur, la municipalité réagissait et, l’adjoint au tourisme, David Lisnard, parla « d’erreurs grossières ». Les chiffres avancés ne reflétaient pas - à son sens - la réalité et l’atypisme de la cité des Festivals et des Congrès. Ces chiffres devaient être corrigés et tenir compte des résidents occasionnels qui gonflaient par leur présence les charges de la ville. Un argument qu’il convenait d’entendre. Nous posions nous-mêmes la question dans notre article. Si la rédaction de Capital ne nous pas encore répondu, l’expert consulté, Claude Jaillet, l’a fait.

Il réfute la formule « d’erreurs grossières ». Il explique que le critère par habitant est celui qui est appliqué par le Ministère des Finances à toutes les collectivités. D'ailleurs - ajoute-t-il - sur le compte administratif de la ville de Cannes, les informations financières-ratios sont bien présentées par habitant, ce qui est légal. Ce sont elles qui légitiment les chiffres publiés.

Sont-elles des références ultimes ? L’expert reste là plus prudent. « Le critère par foyer fiscal (impôts locaux) a aussi ses lacunes. Il faudrait tenir compte des différentes catégories fiscales ».

Autre élément… capital de sa réponse, le rappel que la ville reçoit une compensation TH(taxe d’habitation) pour les bases exonérées, soit par habitant 39 €, en plus des dégrèvements en faveur des foyers TH non et sous imposés, soit par habitant 80 €. Au final la ville reçoit donc une TH de 606 € par habitant, sur laquelle l'Etat supporte 117 €… Ceci compense cela mais jusqu’à quel point ? Nous ne trancherons pas.

Sur cette bataille de chiffres et sur leur interprétation, chacun est tenté de rester sur ses positions. La bonne foi des uns et des autres ne fait pas de doute. Mais, ce que les lecteurs-électeurs retiendront le plus probablement de l’enquête de Capital, c’est… le doute.

Alain Dartigues

- mention : www.pariscotedazur.fr – février 2008 -
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