Personne ne sera surpris d’entendre que le département est loin d’être exemplaire en matière de respect des règles d’urbanisme. Avec beaucoup de régularité, l’actualité apporte son lot d’affaires. Elles font la une, les procédures s’éternisent et le plus généralement, les dossiers n’aboutissent pas et atteignent parfois leur date… de péremption. Mais, cette médiatisation ne représente que la partie émergée de l’iceberg. Le « non droit » urbanistique est de pratique courante, elle touche les résidences privées aussi bien que les locaux industriels.

L’Etat, via les administrations départementales, annonce qu’il veut faire le ménage et remettre de l’ordre. Dans un communiqué de presse, le préfet des Alpes Maritimes, Dominique Vian, met les points sur les I : plus que jamais, la lutte contre les infractions caractérisées en matière d’urbanisme est d’actualité.

« Le respect du cadre de vie et des principes d’aménagement harmonieux du territoire passe par la stricte application des règles d’urbanisme définies par la puissance publique. Il est du devoir de chacun de suivre les procédures en la matière.

''Chaque année, de nombreuses infractions sont relevées donnant lieu, selon leur nature, à des sanctions variables allant de la simple amende jusqu’à la démolition de l’ouvrage en infraction. Dans le cadre de cette politique de lutte contre les constructions illégales, l'Etat a renforcé son dispositif de suivi de la mise en œuvre des décisions de justice rendues en matière d'urbanisme. Ainsi, par arrêt en date du 13 mai 2008, la Cour d’Appel vient de conforter l'Etat dans l’exécution d’une condamnation du tribunal correctionnel de Grasse, ordonnant la démolition d'une construction sans permis d'environ 100 m² sur la commune de Caussols…'' ».

Le préfet prévient que d’autres interventions sont engagées et seront menées jusqu’à leur terme.

Ces rares cas auront-ils l’effet recherché sur les candidats au n’importe quoi ? Sur tous ceux qui misent sur des régularisations… à posteriori et qui parient sur la règle des trois ans. Au-delà, il est quasiment impossible d’exiger la destruction des ouvrages illicites.