La justice commerciale se dématérialise...
Les échanges électroniques entre les tribunaux de commerce et les avocats vont être étendues à toutes les juridictions consulaires de France, via le Réseau Privé Virtuel des Avocats.
- de g à droite : Paule Aboudaram (Membre du Conseil national des barreaux, ancien bâtonnier du barreau d’Aix en Provence) - Serge Saccoccio (Directeur du service informatique du Conseil national des barreaux) - Thierry Wickers (Président du Conseil national des barreaux) -
Une convention a été signée le 8 décembre dernier, entre le Conseil national des barreaux fort de ses 54 000 avocats, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, chargé de représenter les membres de sa corporation auprès des pouvoirs publics et d'assurer la défense de ses intérêts collectifs et le GIE Infogreffe qui dirige l’accès aux informations légales. Désormais les greffes des tribunaux de commerce et les avocats peuvent échanger de manière dématérialisée.
La mise en œuvre du système de communication électronique présente de nombreux avantages. Il permet la simplification des échanges, une meilleure connaissance du suivi des affaires, la transmission des informations relatives aux procédures, la réduction des délais de traitement et l’amélioration du suivi des affaires. Ce système garantit un gain de temps, une réduction des déplacements, une accélération de la transmission des informations et une meilleure gestion des affaires au bénéfice de tous les acteurs concernés. Le service, opérationnel entre le greffe et le barreau de Lyon, sera déployé début 2012 dans tous les barreaux et greffes des tribunaux de commerce. Qu’on se le dise !