Alpes-Maritimes : l’Union Pour les Entreprises
réagit au projet de loi gouvernemental sur les finances publiques.
Le 8 octobre dernier, Yvon Grosso président de l’UPE06 et Vice-président Medef 06 et Bernard Chaix représentant Honoré Ghetti, Président de la CGPM06 avaient réuni la presse afin de faire part de la réaction des chefs d’entreprise du département face au projet de loi de finance 2013.
Une délégation de chefs d’entreprises investisseurs et capitaux risqueurs du département s’est ainsi exprimée sur les dangers de l’alignement de la taxation des revenus des capitaux mobiliers sur ceux du travail qui mettrait en péril toute initiative entrepreneuriale et amputerait gravement la capacité des entreprises à investir.
Pour Yvon Grosso : « Le discours est incohérent : D’un côté, on affirme, en louant notre créativité et notre patriotisme, que les entreprises sont la colonne vertébrale de l’économie, et de l’autre on prend des mesures qui nous éreintent. Force est de constater avec effroi, que l'amabilité retrouvée du chef de l'État envers les entreprises a un prix : 10 milliards d'euros seront prélevés dans leurs caisses au titre du budget 2013… Nous réclamons que les efforts ne pèsent pas que sur les épaules des entreprises mais aussi sur celles de l’Etat qui doit réduire les dépenses publiques.
... Dans les Alpes-Maritimes, l’exonération des charges sur les heures supplémentaires appliquée aux 16 millions d’heures supplémentaires comptabilisées, fait perdre 70 millions de pouvoir d’achat. Certes, de prime abord, les 96 % des entreprises du 06 qui emploient moins de 20 salariés, ne seront plus concernées par l’exonération. Il y a pourtant un effet pervers. L’existence d’un seuil bloque l’embauche, alors qu’en matière d’emploi, il faut créer un écosystème favorable pour susciter de l’activité ».
Les présents ont clairement dénoncés le relèvement du forfait social de 8 % à 20% qui entraînera une remise à plat totale des plans d’intéressement et des sommes versées au titre de la participation et l’épargne salariale Elle découragera inévitablement les PME souhaitant mieux associer les salariés au résultat de l’entreprise.
« Dans ce contexte de hausse de la fiscalité, ajoutait Y. Grosso, il ne faut pas perdre de vue l’augmentation de la fiscalité locale - taxe transport, taxe d’enlèvement des ordures ménagères - qui, indirectement, va grever lourdement les budgets des entreprises. Enfin, nous ne devons pas négliger l’impact de la transition écologique qui n’est rien de moins que la transition énergétique annoncée et visant l’abandon progressif du nucléaire. Là encore, qui en assurera le coût ? »
Pour ces patrons et ces investisseurs, il est temps de revoir le Code du travail, de mettre en corrélation le nombre de salariés d’une entreprise avec les évolutions des carnets de commande. Ils souhaitent aussi, en cas de désaccords devant les tribunaux entre employeurs et salariés, le plafonnement notamment pour les PME/TPE, le montant des demandes de dommages et intérêts versés en plus des indemnités prévues par la convention collective en cas de licenciement.
De son côté, le MEDEF rappelait que seules les entreprises sont créatrices de richesse et d’emploi dans notre pays. Elle faisait part de son extrême préoccupation quant au contenu du projet de loi de finances 2013. Alors que la fiscalité attachée aux plus-values de cessions, aujourd’hui de 34,5%, est déjà la plus élevée des principaux pays européens (21% pour l’Espagne, 26,4% pour l’Allemagne et 28% pour le Royaume-Uni), le PLF 2013 prépare une hausse de 80%, en passant le taux actuel de 34,5% à 58,2% ; voire 62,2% dans certains cas. Quant à la rétroactivité rattachée à ce dispositif, elle est inique. Le système d’abattement progressif sur 12 ans est loin de compenser un impact aussi écrasant.
Et la liste des doléances s’allonge. En supprimant le prélèvement forfaitaire libératoire, le PLF 2013 fragilise les TPE-PME dont le dirigeant n’a pas d’autre rémunération que le dividende. En limitant la déductibilité des intérêts d’emprunts, il rend plus difficile l’accès au financement de tout investissement futur. En soumettant à un forfait social de 20 % les indemnités de rupture conventionnelle, il encourage paradoxalement à préférer le licenciement pourtant douloureux et conflictuel pour tous. Ainsi, dans le cadre du débat budgétaire, le MEDEF demande une véritable réduction des dépenses publiques, un choc de compétitivité coût, un choc de compétitivité hors-coût.
Chacun convient que l’heure est grave. Dans la continuité de la conférence de presse de l’UPE06, douze organisations patronales dénoncent une situation catastrophique et déclarent « l’État d’urgence entrepreneurial ».