La commission départementale de la coopération intercommunale a tranché, mis sur les rails la communauté d’agglomération « Pays de Lérins » qui concerne le bassin de vie cannois, constitué une nouvelle communauté d’agglomération et apporté quelques retouches ici et là.

La commission départementale de la coopération intercommunale s’est réunie ce jour sous la présidence de Christophe Mirmand, Préfet des Alpes-Maritimes, Jean Léonetti, ancien Ministre, Député-maire d'Antibes assurant les fonctions de rapporteur général.

À cette occasion, la commission a modifié à la majorité des deux tiers de ses membres certains des  périmètres qui lui étaient soumis.

À l'Ouest du département, la commission a validé à l'unanimité la création d'une communauté d'agglomération des Pays de Lérins entre les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins, Théoule-sur-Mer.

Elle a par ailleurs décidé la création d'une communauté d'agglomération constituée à partir des actuelles communautés de communes des Terres de Siagne, des Monts d'Azur (à l'exception des communes d'Aiglun et Sallagriffon) et de la communauté d'agglomération du Moyen Pays provençal - Pôle Azur Provence (trente-sept voix pour et dix voix contre).

La commission a en outre légèrement modifié le périmètre qui lui était soumis, relatif à la création d'une communauté de communes du Var (quarante-six voix pour et une voix contre). Cette dernière regroupera les actuelles communautés de communes Cians-Var, Vallées d'Azur, Vallée de l'Estéron (à l'exception des communes de Gilette et Bonson) ainsi que les communes d'Aiglun et Sallagriffon.

Enfin, la CDCI a décidé d'élargir le périmètre de la communauté d'agglomération de la Riviera française aux cinq communes de la Vallée de la Roya (Breil-sur-Roya, Fontan, La Brigue, Saorge et Tende) par trente-six voix pour et onze voix contre.

Les arrêtés de périmètre correspondant seront pris par le Préfet avant le 31 décembre 2012.

Les communes disposeront de trois mois pour délibérer. Elles devront approuver ces périmètres selon des règles de majorité assouplies (accord de la moitié des communes représentant la moitié de la population).

Si ces conditions de majorité sont remplies, le Préfet prendra alors les arrêtés de création définitifs des nouvelles intercommunalités. Ces dernières verront effectivement le jour au 1er janvier 2014.

À défaut, la CDCI sera à nouveau consultée, dans un délai d'un mois. À l'issue de cette nouvelle consultation, sera pris l'arrêté portant création des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) considérés.