Cannes : l’Appel a payé,
la SEMEC confortée dans son contrôle de légalité.
La cour d’Appel d’Aix en Provence n'a pas transigé. Elle vient de donner raison à la Société d’exploitation du Palais des Festivals concernant le différent qui l'opposait avec la société choisie pour exploiter la boîte de nuit du Palais Club.
- la Rotonde du Palais , lieu de conflits -
La cour d'Appel d’Aix en Provence vient de donner raison à la SEMEC (société d’exploitation du Palais des Festivals et des Congrès) dans le conflit relatif à l'exploitation de la discothèque Palais Club. Elle a infirmé la décision en date du 29 juin 2012 du Tribunal de Commerce de Cannes dans toutes ses dispositions.
Comme le rappelait et le plaidait depuis l'origine la SEMEC, il s'agit bien d'un contrat administratif et le résultat de l'appel à candidature de sélection de l'exploitant ne pouvait être ainsi dévoyé, au profit d'un candidat alors non retenu.
Les responsables de la SEMEC s'interrogent sur ce qui a pu conduire le Tribunal de Commerce de Cannes, clairement désavoué par les magistrats professionnels qui ont rendu le droit, à commettre une telle erreur et à lui imposer de donner les clés à un candidat non choisi. On peut en effet être troublé de ce décalage entre deux juridictions, sachant aussi que les juges du TC sont choisis parmi les chefs d’entreprises cannois à priori bien au courant des tenants et des aboutissants comme de la cuisine locale... CQFDire !