En congrès à Mandelieu, les notaires de la région PACA ont fait le point, confronté leurs idées et fait des propositions. En prologue, ils ont organisé une conférence/information. Une occasion de faire un peu de pédagogie. De rappeler notamment qu’en authentifiant et en sécurisant les actes, les notaires et leurs collaborateurs assurent un service de proximité au service de tous.

Chaque année, en effet, se sont 20 millions de Français qui font appel à eux, souvent lors une étape importante de leur vie : contrat de mariage, achat immobilier, création d’entreprise, donation… Le notaire rédige et authentifie les actes et les contrats nécessaires à la réalisation de ces projets. Son rôle est également d’assurer l’équilibre des contrats en veillant à ce qu’aucune des parties ne soit lésée. Son intervention évite de nombreux conflits, au point que l’on parle souvent de « justice préventive ».

À noter que certains actes sont effectués (sans rechigner) à perte, par exemple les petites transactions immobilières. Ils sont compensés par des actes plus rémunérateurs. Un principe qui facilite l’accès au droit et à la sécurité de tous les citoyens.

Cela étant dit, les représentants de la profession, se sont appliqués à faire des propositions constructives, tout en défendant pied à pied le bilan actuel de leur activité. Ainsi, plutôt que de bouleverser les us et les coutumes, ils suggèrent de simplement modifier certains paramètres. Avec des objectifs clairs comme d’ouvrir plus largement l’accès à la profession ; redonner du pouvoir d’achat aux classes moyennes ; renforcer le partenariat entre l’Etat et le notariat pour plus d’efficience.

Dans le détail et pour répondre aux souhaits de l’Inspection Générale des Finances, ils veulent donner accès au notariat à 1000 nouveaux candidats en 2 ans, soit une augmentation de 10% ; poursuivre cette ouverture du notariat et viser un accroissement de près de 30% dans les 5 années grâce à la prise en charge de nouvelles missions pour le compte de l’Etat ; signer un contrat de plan de 5 ans avec le Ministère de la Justice de telle sorte que le nombre d’offices soit ajusté à la hausse dans la perspective d’atteindre le nombre de 12 000 notaires en France.

Les notaires veulent de cette façon rendre la profession plus attractive pour les jeunes en réservant les créations d’offices aux primo-installant ; en revalorisant le statut des notaires salariés ; en fixant une limite d’âge à 70 ans, voire à l’âge légal de la retraite afin d’accélérer la rotation et offrir davantage d’opportunités aux plus jeunes. Dans la recherche d’une utile simplification, ils recommandent la suppression de l’ « habilitation », le soutien aux filières de formation et la  création d’une école européenne du notariat.

D’autres mesures pourraient permettre, si appliquées, de réaliser des économies d’échelle bien utiles pour les finances de l’Etat. Par exemple en confiant aux notaires la gestion du « fichier immobilier ». Cette proposition permettrait à l’Etat d’améliorer la performance du service public, notamment en termes de délais et de sécurité, tout en redéployant environ 2 500 fonctionnaires pouvant contribuer à d’autres missions de service public soit un gain, à terme, de l’ordre de 150 à 200 M€. De nombreuses autres pistes toutes aussi judicieuses et de bon sens ont été proposées. La balle est désormais dans le camp du Ministère des Finances !