L’Europe et Valls cèdent aux Etats-Unis d’Amérique

sur le dossier des actes de justice...

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Catégorie Pieds dans le plat

Imagine-t-on une multinationale américaine faire pression sur un gouvernement européen pour qu’il modifie le comment et par qui les actes de justice doivent être gérés ? Il semble d’après Gérard Charlier de Vrainville, vice-président des Huissiers de justice vendeurs, que le gouvernement Valls 2 s’apprête à céder sur ce dossier au lobby américain :


Si invraisemblable que paraisse, ce scénario est en voie de réalisation rapide. La raison vraisemblable est la signature de l’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié en 2013 entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Cet accord prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre échange établi par et pour les grandes entreprises européennes et américaines sous peine de sanctions commerciales pour les pays contrevenants. Ainsi, les privilèges des multinationales prendront force de loi et lieront pour de bon les mains de nos gouvernants. Imperméable aux mobilisations populaires ou professionnelles, elles s’appliqueront de gré ou de force, tout cela pour former un empire économique qui dictera sa loi au monde.

Bienvenu donc en France au système juridique anglo-saxon ! Bienvenu aux gros cabinets américains et à leurs tarifs juteux ! Adieu justice de proximité, hommes de terrain ! Adieu principe juridique français ! Notre gouvernement, déterminé à maintenir sa notation et à conserver ses taux de crédit pour couvrir ses dettes délivrées par la Finance internationale, ne semble avoir aucun scrupule à vendre une profession, celle des Huissiers de Justice. Profession qui n’a pas l’habitude de se plaindre, qui paye ses impôts à la collectivité, qui collectent de nombreuses ressources fiscales à bon compte pour l’Etat et ce avec une juste répartition territoriale, qui emploie de nombreux collaborateurs, le tout dans le cadre de Conventions collectives équitables.

Suite à ces manœuvres, vient la petite dose de perfidie en laissant entendre que ces professionnels sont des rentiers et des voleurs.  En ces temps de crise, ne conviendrait-il donc pas d’envisager la suppression de cette caste : les Huissiers de Justice ?

Si les professions sont réglementées, il y a une raison bien précise dans l’esprit de notre Droit et de l’organisation de notre justice. Veut-on en France, comme pendant la crise des « subprimes » aux Etats-Unis que des sociétés commerciales privées, régies par la seule motivation du profit commercial, expulsent les mauvais payeurs ou leur saisissent leurs biens de la même façon que les entreprises de fourrière enlèvent les véhicules mal garés ? Et pourquoi pas aussi ne pas déréglementer les banques ? On a vu ce que cela a donné en conduisant à la ruine partielle une partie de la population provoquant ainsi la plus grave crise économique de ces dernières années...

« Le financier est un homme qui se place d’abord derrière la carrosse et s’introduit dedans ensuite, en évitant adroitement la roue (supplice réservé un temps aux voleurs) » - Le Prince de Ligne.

Le chef de l’Etat qui se voulait l’ennemi de la Finance, semble avoir compris le message. Il nous reste donc à se battre pour la défense d’un service citoyen de la Justice pour que celle-ci ne devienne pas en ce qui concerne la notification et le recouvrement une foire d’empoigne. Un peu comme celle qui a cours entre les opérateurs téléphoniques et qui conduit à des tarifs élevés, un service impersonnel et de piètre qualité, pour le seul et le plus grand bénéfice de l’opérateur. « C’est en allant vers la mer que le fleuve reste fidèle à sa source ! » disait Jean Jaurès. Les Huissiers de Justice peuvent être fiers de leur éthique et, de concours avec les autres professions réglementées, ils doivent se battre contre ce nouveau défi, grossier, injuste et irresponsable, lancé par un gouvernement qui semble aux abois.