La Loi littoral : attaquée de toutes parts…
Pourtant sans elle, le décor aurait bien changé et pas forcement pour le mieux. Car la pression est forte sur cette zone. Il y a ceux qui veulent vendre leur bien au plus haut prix et ceux qui veulent y construire le maximum de surface possible. On voit les ravages de cet urbanisme complaisant qui n'a pu se faire qu'avec la complicité tacite, ou pire encore, des élus et même de certains membres corrompus de nos administrations. On se souvient du cas d'école de la Villa Pellerin au Cap d'Antibes… Mais pour combien de bâtiments illégaux détruits, combien restent debout ?
- tout un symbole : les installations non conformes des plagistes peu à peu détruites sans pour autant que leur reconstruction aux normes fassent l'unanimité… désolé -
Voilà 30 ans que la loi « Littoral » a été votée à... l’unanimité au Parlement. Elle applicable à plus de 1 200 communes françaises et à pour objectif de protéger les espaces naturels du littoral et les rives des grands lacs tout en garantissant un accès public à ces espaces.
France Nature Environnement dresse un bilan mitigé de l’application d’une loi, sans cesse malmenée par les décideurs politiques et les lobbies immobiliers, qui n’est pas parvenue à stopper le bétonnage progressif et significatif des côtes françaises.
Sur plus de 7500 km, le littoral français est un espace très vulnérable. Il rassemble dans un espace restreint une biodiversité particulièrement riche et plus de 7,6 millions d’habitants (en métropole et outre-mer). Le constat d’une urbanisation galopante dans la plupart des communes littorales est d’autant plus préoccupant puisque, selon l’Insee, la croissance de la population littorale ne devrait pas s’essouffler avec près de 40 % de la population française en 2040... agglutinée sur ces territoires.
Aujourd’hui, la loi « Littoral » est le seul outil qui permet de résister à la fois aux assauts de l’érosion et des submersions marines et à ceux de l’urbanisation. Parmi les dispositions de la loi bénéfiques à la préservation du littoral, nous devons en souligner deux : l’interdiction de construire dans la bande des 100 mètres à compter du rivage et l’obligation d'urbaniser uniquement en continuité du bâti existant pour éviter le grignotage des côtes.
Au cours des 30 dernières années, de l'amendement du maire de Ramatuelle dans le Var, en 2000, régularisant les paillotes construites avant 1986 sur le domaine public jusqu’au rapport sénatorial de 2014 demandant une décentralisation de l'application de la loi « Littoral », les dérogations pour torpiller et affaiblir la loi Littoral ont été multiples. Les conséquences de ces pirouettes juridiques sont désastreuses pour l’environnement : multiplication des lotissements (y compris campings et mobil-homes qui prennent définitivement racines) sur les côtes ou privatisation de certaines portions du sentier du littoral. Avec 62 % des côtes françaises sujettes au risque d'artificialisation des sols, la loi n’est pas parvenue à stopper net l’urbanisation anarchique du littoral. Rappelons que les dégâts causés par la tempête « Xynthia » auraient été moins dramatiques si seulement cette loi avait été appliquée.
Suite à la COP21 et aux engagements des États sur la nécessaire adaptation aux changements climatiques, une nouvelle pédagogie de la loi s’impose pour la conforter de façon pragmatique dans ses fondements et la faire évoluer au regard des changements actuels : augmentation de la bande de protection du littoral du fait de son érosion croissante et des risques de submersion marine... La Loi « Littoral » doit être un rempart de lutte contre l’étalement urbain et un vecteur important de protection de la population. Pour Denez L’Hostis, président de FNE « Face aux changements climatiques auxquels sont soumis nos littoraux, l’État doit être le garant de la stricte application de la loi « Littoral ».