Réaction de Jérôme Tarting, PDG d’Evo’Portail, 1er portail en ligne d’accompagnement des micro-entrepreneurs :

Définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale, la loi PACTE comporte deux mesures qui intéressent les micro-entrepreneurs. Tout d’abord, la fin de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle lorsqu’ils réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 €/an. La mesure qui va concerner 1 auto-entrepreneur sur deux, allégera les coûts administratifs et financiers qui pèsent sur l’exercice des plus modestes sachant que 51% des micro-entreprises réalisent actuellement un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1000 € et le coût moyen annuel d’un compte professionnel est estimé à 240 euros, précisait Jérôme Tarting.

Afin que le seuil de 5 000 € hors taxes ne constitue pas un frein au développement de l’activité, le législateur a prévu une tolérance. Un micro-entrepreneur devra dépasser ce chiffre d’affaires deux années consécutives pour se voir imposer l’obligation d’ouverture d’un compte bancaire dédié.

Autre mesure pour les micro-entreprises du secteur artisanal : la fin du stage de préparation à l’installation (SPI). Jugé inadapté et coûteux, le législateur vient de le rendre facultatif. En effet, « le SPI génère jusqu’à 30 jours en moyenne de retard pour un micro-entrepreneur qui souhaitait débuter son activité ». En plus de ce manque à gagner, son coût en moyenne de 400 €, a longtemps été considéré comme une charge trop importante au lancement d’une micro-entreprise. Désormais optionnel, le stage de préparation à l’installation, dont le coût a été fixé à 194 €, permettra de réduire les coûts et les délais de la création d’une micro-entreprise dans le secteur artisanal. « Le créateur pourra commencer son activité à sa convenance et choisir d’être accompagné au moment où il considère en avoir le plus besoin. »

* On peut objectivement mettre à l’actif de ce gouvernement cette mesure intelligente qui va faciliter l’installation de nombreuses entreprises et devrait bénéficier aussi à quelques gilets jaunes...

- Jérome Tarting -