France. Les aéroports du Monde de Demain...
Pour le « Réseau Action Climat », bien que le Gouvernement ait annoncé l’abandon du Terminal 4 de Roissy, et que l’article 37 du Projet de Loi Climat entend transcrire dans le droit la demande de la Convention Citoyenne d’interdire la création et l’extension des aéroports, le texte a été vidé de sa substance par le simple fait qu’il ne concerne que les projets qui nécessitent d’une part d’aller au-delà de l’emprise foncière actuelle des aéroports, et d’autre part d’exproprier les acteurs privés par le biais d’une déclaration d'utilité publique (DUP).
- photo A.D. -
Ainsi, selon un décryptage réalisé par le Réseau Action Climat concernant les 10 plus grands projets d’extension d’aéroports à l’étude sur le territoire métropolitain, aucun ne sera concerné par le champ d’application actuel du Projet de Loi Climat et Résilience. En cause : l’article se limite dans les faits aux projets qui nécessitent d’exproprier des acteurs privés pour l’acquisition de foncier, par le biais d’une déclaration d'utilité publique (DUP). A Nantes, Bâle, Nice, Marseille, Bordeaux, Lille, Rennes, Montpellier, ou encore Caen, les projets d’extension à l’étude pourront toujours voir le jour. La rédaction actuelle du texte ne permet pas non plus d’empêcher l’augmentation à moyen terme des capacités d’accueil de Roissy Charles de Gaulle.
En ce qui concerne l’aéroport Nice Côte d’Azur, il s’agit d’étendre le Terminal 2 pour accueillir 4 millions de passagers annuels supplémentaires (il en accueillait déjà plus de 14 millions chaque année). La première phase d’aménagement qui pourrait débuter en 2021 comprend la création de 6 nouveaux postes d’embarquement pour les avions, permettant l’accès direct des passagers sans besoin de passerelle. A l'horizon 2023, un nouveau bâtiment avec banque d'enregistrement, tri des bagages et tapis de livraison serait créé. Un permis de construire a été délivré le 20 décembre 2019. L’aéroport, jugé d’intérêt national, relève de la compétence de l’État. Par ailleurs, un recours contre le projet a été déposé par les associations Collectif citoyen 06, France Nature Environnement PACA et Alpes-Maritimes et Capre 06.
Le réseau associatif dénonce globalement le manque de cohérence entre les déclarations du Gouvernement et la réalité du Projet de Loi et appelle le Gouvernement et les parlementaires à prendre leurs responsabilités et à inscrire un principe général d’interdiction des projets de création et d’extension d’aéroport au sein du Code des transports.
- Le Réseau Action Climat a utilisé différentes sources d’informations disponibles pour réaliser cet état des lieux (dossiers de projets, avis de l’Autorité Environnementale, communiqués de presse des Aéroports ... ), complétées par des entretiens avec des associations locales impliquées dans le suivi de ces projets, et d’articles de presse le cas échéant. Le niveau d’informations publiquement disponibles est variable en fonction des projets, ce qui explique la différence entre les sources mobilisées pour réaliser ce dossier. En effet, seules les extensions nécessitant une autorisation environnementale ou une Déclaration d’Utilité Publique sont soumises à enquête publique et donc doivent informer le public et les parties prenantes du contenu du projet. Dans les autres cas, aucune publicité n’est imposée avant l’obtention du permis de construire.