- Marcel Camus, 1957  -

Ainsi, le Code Général des Impôts considère comme œuvre d'art les réalisations suivantes :

• Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues ;
• Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;
• A l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l'artiste ; fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayant droit ;
• Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux ;
• Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui ;
• Émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ;
• Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.
• 
  

Les particuliers éligibles devront détenir une facture d’achat de l’œuvre, laquelle doit contenir les informations suivantes : l’origine de l’œuvre, le montant et la date d’acquisition.

Concernant la revente d'une œuvre d'art, seule la cession d’une œuvre dont le prix de vente est supérieur à 5 000 € est soumise à une imposition. Elle pourra, soit une imposition forfaitaire sur le prix de cession à un taux de 6,5 %, soit une imposition des plus-values mobilières. Elle sera alors basée sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente diminué d'un abattement de 5% par année de détention au-delà de la 2ème année ; un taux d’imposition de 19 % auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux (soit 36,2%). 

Par ailleurs, le don d'une œuvre d'art à un musée ou un organisme d’intérêt général donne droit à une diminution d'impôt de 66% de la valeur de l’œuvre dans la limite de 20 % des revenus imposables du contribuable. L'excédent des versements par rapport à ce plafond ouvre droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions au titre des cinq années suivantes. Les œuvres d’art peuvent aussi servir à régler les droits de succession par datation en paiement, telle que la loi Malraux le permet de payer les droits de succession en donnant une œuvre d’art à l’État. L’évaluation des œuvres d’art est faite prioritairement par le prix obtenu lors de ventes publiques intervenues dans les deux ans du décès. En l’absence de cession, il sera retenu la plus élevée des valeurs figurant soit dans un acte estimatif établi dans les 5 ans du décès, soit dans les contrats d’assurance souscrits durant les 10 années précédant le décès. À défaut d’acte ou de valeur figurant dans un contrat d’assurance, une déclaration détaillée et estimative des héritiers fera office de base de référence.

A bien y réfléchir, l'Administration Fiscale ne s'efforcerait-elle pas de donner vie au principe énoncé dans le Satyricon de Petrone lorsqu'Eumolpe répond à Encolpe qui l'interroge : 

- Alors pourquoi, diras-tu, es-tu si mal vêtu ?

- L’amour de l’art n’a jamais enrichi personne.

(d’après un texte de Gérard Romain, Avocat au Barreau de Grasse,
publiée dans l’espace information du Groupe Clarelis)

- tout est art à qui ouvre les yeux !