- photo © Luc Viatour -

Rappelons que les dispositifs de neutralisation incluent tout matériel, logiciel ou élément de construction d'un véhicule utilisé pour désactiver ou diminuer les systèmes de contrôle des émissions dans des conditions normales de conduite. Ce qui signifie que les véhicules émettent beaucoup plus de polluants sur les routes que dans des conditions d'essai. L'utilisation de ces dispositifs par les constructeurs a été rendue publique avec le scandale du Dieselgate, qui a éclaté en 2015.

Les chiffres publiés récemment, réveillent le spectre du scandale sanitaire du Dieselgate. Ainsi plus de 19 millions de véhicules circulent actuellement sur les routes de l'UE et du Royaume-Uni qui émettraient des niveaux de pollution bien supérieurs aux limites réglementaires. Cette pollution excessive s’expliquerait en grande partie par l’utilisation, par les constructeurs automobiles, de dispositifs d’invalidation illégaux.

Aujourd’hui, bien que ces dispositifs soient interdits par la législation européenne, l'analyse de l’International Council on Clean Transport suggère que plus de 200 modèles de véhicules, dans les gammes de presque tous les constructeurs automobiles, présentent toujours des niveaux d’émissions ‘suspects’, indiquant donc l’utilisation probable d’un dispositif d’invalidation interdit. Ces modèles représentent environ 3.3 millions de véhicules immatriculés en France. Or, les véhicules diesel sont la principale source d’émissions de dioxyde d'azote en France, un gaz nocif aux effets alarmants sur la santé humaine. Les seuils réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé fixés pour le NO2 ne sont toujours pas respectés en France en 2021.

Les gouvernements européens n'ont pas suffisamment agi pour remédier à l'ampleur du problème mis en lumière par le scandale du Dieselgate et, dans de nombreux cas, les constructeurs automobiles n'ont pas été sanctionnés ou tenus responsables. En revanche, ce sont les citoyens qui ont dû se battre pour obtenir une compensation financière par le biais de recours collectifs contre les constructeurs automobiles. Les actions entreprises en France sont ainsi toutes en attente de jugement.

À titre de comparaison, aux États-Unis, Volkswagen a été contraint de racheter des véhicules ou de proposer des solutions efficaces. L’entreprise a également versé près de 3 milliards de dollars à un fonds d'atténuation destiné à aider les États américains à prendre des mesures pour réduire la pollution due au transport routier.

Dans ces plaintes inédites, les associations plaignantes demandent aux gouvernements d’assumer leur responsabilité face à l’inaction des entreprises, alors que l'analyse de l'ICCT suggère que presque tous les constructeurs automobiles ont utilisé des dispositifs d'invalidation qui devraient être interdits, d’après la loi.