- séance de travail, photo Julien Véran -

Depuis longtemps le maire de Nice, président de la Métropole Nice Côte d’Azur demandait une évolution forte de cette loi devenue obsolète. Car, dans un contexte de crise du logement, il est essentiel que des solutions soient trouvées pour permettre une production plus importante en logements abordables, tout en prenant en compte les contraintes et spécificités du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Lors d’une récente conférence de presse, Christian Estrosi et Anthony Borré, son premier adjoint ont rappelé l’ensemble des difficultés rencontrées par les collectivités à appliquer la loi SRU telle qu’elle est actuellement, et ont fait part de leurs attentes fortes quant à la réforme envisagée par le gouvernement. Le maire a annoncé que la ville de Nice a déposé un recours gracieux concernant l’arrêté de carence au titre du bilan triennal 2020-2022 : 

« Les pénalités de la loi SRU ne tiennent pas compte des efforts réalisés dans le cadre des projets de rénovation urbaine ou de réhabilitation. Je regrette que cette carence soit précisément prise dans un contexte de crise que nous traversons depuis le COVID, une crise sanitaire qui a ralenti considérablement les opérations sur tous les territoires et une crise économique ayant pour effet l’explosion des prix des matériaux.

Les maires sont exaspérés de devoir payer une amende alors qu’ils sont chaque jour en première ligne auprès de leurs concitoyens ! Le logement est une attente importante, surtout dans notre région. C’est une affaire trop sérieuse pour la laisser aux technocrates qui vous répondent tableau Excel quand on leur parle logement. En 2024, la pénalité majorée serait de près de 10 millions d’euros pour la Ville de Nice et au total 16 millions pour la Métropole. Cette amende, c’est un racket de l’État qui ne règle rien au problème de fond : le logement. Au contraire, c’est de l’argent en moins.

La loi SRU ne voit pas dans les Maires des partenaires, mais des adversaires. Elle n’associe pas les élus locaux, ne prend pas en compte la dynamique et ne récompense pas les efforts faits en dépit des contraintes sur lesquelles les Maires n’ont pas de prise. Sur les 51 communes de la Métropole Nice Côte d’Azur, 16 sont assujetties à la loi SRU (Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Drap, Cap d’Ail, Carros, Gattières, La Gaude, La Trinité, Levens, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Tourrette-Levens, Vence, Villefranche-sur-Mer) et sont soumises à des pénalités si les objectifs ne sont pas atteints.

En 2024, 10 des 16 communes assujetties à la loi SRU devraient être carencées et donc voir leurs pénalités majorées. Le montant total des pénalités versées par les communes de la Métropole devrait ainsi doubler et passer de 8 millions d’euros à environ 16 millions d’euros. Pourtant, les Maires des communes de la Métropole Nice Côte d’Azur n’ont, ces dernières années, pas ménagé leurs efforts pour développer l’offre de logements sociaux, malgré les particularités du territoire azuréen. La loi SRU applique les mêmes règles pour tous, sans ne se soucier ni de la géographie ni du contexte économique. Nous sommes ici au cœur d’un territoire qui est trop souvent et injustement pointé du doigt.

 Pour se mettre en conformité, il faudrait créer des quartiers entiers consacrés au logement social, et refaire les mêmes erreurs qu’hier dans les quartiers qui font aujourd’hui l’objet de rénovation urbaine (Les Moulins, L’Ariane …). Il faut favoriser la mobilité et le parcours résidentiel et je demande notamment la prise en compte de la part de logements intermédiaires dans le décompte de la loi SRU, la définition des objectifs par le couple Maire-Préfet, le renforcement des aides de l’État et la création d’un statut unique de propriétaire privé ». CQFD !