- Cyril Messika Frédéric Pelou  et William Siksik -

« Le volume des candidats acquéreurs qui poussent la porte des agences immobilières est en nette augmentation. Les achats restent toutefois cantonnés à de petites surfaces (studios et 2 pièces). Le montant de l’apport personnel des emprunteurs reste une question cruciale et l’élargissement du prêt à taux zéro dans l’existant sera la seule mesure véritablement efficace pour resolvabiliser ces actifs qui veulent devenir propriétaires. Pour mémoire ce PTZ, avant sa suppression en 2011, avait permis de réaliser plus du quart des ventes immobilières dans les Alpes-Maritimes.

Nous craignons beaucoup l’effet psychologique négatif des récentes mesures fiscales, que ce soit la surtaxe des résidences secondaires mise en place dans 24 communes du département ou la réforme des bases cadastrales servant à calculer la taxe foncière. Ces mesures contribuent à entretenir un climat de défiance vis-à-vis de l’achat immobilier, alors que toute la filière de l’acte de bâtir a besoin d’un véritable choc de confiance.

Il faut prendre le contre-pied des idées reçues. Nous démontrons par nos Cartes du Logement, accessibles sur www.fnaim06.fr, que le département des Alpes-Maritimes n’est pas essentiellement un secteur de résidences secondaires avec de grandes surfaces occupées par des retraités mais un secteur à forte majorité de résidences principales de taille moyenne et occupées par des actifs. »

Toujours selon ces professionnels de la vente, la Loi Macron sur la simplification des ventes en copropriété est loin d'être la panacée. Certes, depuis le 29 août dernier la remise à l’acheteur, lors de la signature du compromis de vente, des documents concernant la copropriété peut désormais se faire par voie dématérialisée (clé USB ou CD). Ceci permet enfin de ne plus « alourdir » le compromis, qui comprend déjà une vingtaine de pages dans sa version la plus simple, par des dizaines, voire des centaines de photocopies de pages de règlements de copropriété, d’états descriptifs de division et de documents comptables.

Il n’en reste pas moins que la liste de ces documents, si elle a été allégée pour l’acheteur de lots secondaires (caves, garages) ou s’il est déjà copropriétaire dans le même immeuble, pose toujours la question de leur difficulté d’obtention. En effet, la loi ALUR est partie du principe que ces documents sont détenus par le vendeur, qui a la charge juridique de les remettre à l’acheteur. Or d’une part le vendeur n’a bien souvent pas conservé ces documents, et d’autre part certains documents ne lui ont jamais été remis, par exemple les états descriptifs de division régulièrement publiés aux hypothèques, que même le syndic peut ne pas avoir en sa possession.  »

Très logiquement, FNAIM souhaite que la Loi oblige les copropriétés à mettre tous ces documents en ligne sur un extranet, déjà rendu obligatoire pour les immeubles depuis janvier 2015, mais sans indication sur son contenu. Un certain nombre de syndics ont déjà proposé ce service à leurs copropriétaires, mais il est pour l’instant facultatif. CQFD !